Rénovation énergétique des logements : un nouveau Plan de rénovation énergétique en demi-teinte ?

L’objectif fixé par la Loi de transition énergétique est d’atteindre, à horizon 2050, une diminution de 50% de la consommation énergétique du parc de bâtiments, qui comprend les secteurs résidentiels et tertiaires, par rapport au niveau de 2012. Appliqué au secteur résidentiel seul, il faudrait atteindre quelques 246 TWh de consommation d’énergie finale en 2050, par rapport à une consommation de 492 TWh en 2012[i]. Entre 2006 et 2015, la consommation finale d’énergie du secteur résidentiel a diminué de 7% : un rythme qui doit plus doubler si l’on souhaite atteindre l’objectif de la LTECV. Les consommations liées au chauffage sont toutefois en baisse au global : un signal positif, imputable notamment au remplacement des équipements de chauffage (rythme de remplacement structurel) et à l’isolation.

Pour accélérer le rythme, pas de mystère : il faut davantage de moyens, mais aussi davantage de facilitations du processus de rénovation, tout en en garantissant (et maximisant) les performances énergétiques. C’est donc la réponse à ces deux objectifs proposée par le Plan qu’il faut interroger pour évaluer son impact en terme de massification de la rénovation énergétique.

Le nouveau Plan paru le 26 avril, s’articule selon quatre axes pour favoriser la « mobilisation générale » en faveur de la rénovation énergétique :

• Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale avec des objectifs clairs, des données accessibles et un pilotage associant tous les acteurs ;
• Créer les conditions de la massification de la rénovation des logements et lutter en priorité contre la précarité énergétique ;
• Accélérer la rénovation et les économies d’énergie des bâtiments tertiaires, en particulier le parc de bâtiments publics ;
• Accélérer la montée en compétence et les innovations de la filière de la rénovation des bâtiments.

Plus spécifiquement, en matière de rénovation énergétique des logements, quatre points clés peuvent être relevés pour illustrer la direction donnée par le Plan :

• Premier enjeu : faciliter le parcours de rénovation énergétique pour massifier de la rénovation énergétique

Une enquête de l’UFC Que Choisir, parue en 2016, faisait état de la défiance qui s’est installée vis-à-vis des professionnels de la rénovation énergétique, citant les chiffres des litiges dans la rénovation, en forte croissance, et les défauts de procédures des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ; une qualification pourtant censée attester de la conformité des travaux réalisés.

D’autre part, un constat est unanimement partagé : le paysage actuel de la rénovation énergétique des logements reste très difficile à appréhender dans sa globalité, en attribuant à chaque acteur le bon rôle, pour un particulier même volontaire dans sa démarche de travaux.

De cette complexité et de l’engagement requis de la part des ménages concernés, naît le besoin de recourir à moindre frais, et à une échelle locale, à des chefs d’orchestre la filière de la rénovation énergétique des logements, pouvant assurer :

• Que le ménage concerné se saisit bien de sa problématique de travaux ;
• Que les performances énergétiques promises par les travaux engagés sont bien atteintes ;
• Que les devis sont justes ;
• Que le plan de financement est soutenable pour le client concerné.

Le rassemblement des entités impliquées dans la rénovation énergétique des bâtiments, sous un format « guichet unique » coordonné par un tel chef d’orchestre pourrait favoriser l’atteinte des objectifs fixés en matière de rénovation, et ce pour tous les publics.

• Le nouveau Plan de rénovation énergétique adresse-t-il suffisamment ce besoin de simplification ?

La signature commune des travaux, proposée par le Plan, servira de label « rénovation énergétique » à des travaux divers, apportant ainsi davantage de garantie aux ménages qui engagent les travaux[ii]. Par ailleurs, le fléchage vers le développement de plateformes régionales encourage le développement de nouvelles « Maisons de l’Habitat », qui centralisent les informations au niveau des métropoles, comme à Lille. Cette centralisation de l’information, cruciale pour éviter la dispersion des bonnes volontés, pourra également se fortifier à travers le réseau unique de Points Rénovation Info Service proposé.

Néanmoins, l’accompagnement des ménages, dont les plus précaires, dans le parcours de rénovation énergétique de leur logement, est jugé insuffisant[iii] par les membres de l’initiative Rénovons ! : avant tout fléchage, il reste à consolider les directions que l’on souhaite flécher aux particuliers. Or, aujourd’hui, il reste difficile d’être orienté vers les bons travaux, et des travaux complémentaires pour maximiser le gain énergétique, car les artisans sont souvent spécialisés dans un type de travaux, et l’accès au « chef d’orchestre » a un coût que le particulier doit porter, en l’absence de programme de rénovation territorial spécifique financé par les collectivités.

De plus, bien que les plateformes régionales soient « encouragées », les actions de financement et de structuration de l’offre pourront toujours être conduites au niveau de la région, du département ou des intercommunalités, ce qui limite la portée de la « clarification » souhaitée du secteur. Enfin, l’encouragement de l’action des acteurs locaux ne tient pas compte de la forte disparité de ressources d’une intercommunalité à l’autre, et en particulier les zones rurales particulièrement marginalisées dans certaines régions.

• Deuxième enjeu : s’attaquer à l’obstacle financier de la rénovation énergétique 

Aussi lisible puisse être rendu le parcours, le poids financier des travaux de rénovation reste un obstacle à la décision de rénovation pour les particuliers, bien que les deux problématiques soient fortement liées (on lance encore moins de travaux si l’on n’a pas connaissance des aides auxquelles on est éligible).

L’aide publique principale et nationale en matière de rénovation énergétique est aujourd’hui celle de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), à destination de ménages très modestes ou modestes (beaucoup de ces ménages étant en dessous du seuil d’imposition). Aujourd’hui, quelques 50 000 logements privés occupés par des ménages modestes sont rénovés annuellement grâce aux aides publiques du programme « Habiter mieux ». Le budget 2018 permettrait de rénover 104 000 logements[iv].

Autre solution, les éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) restent soumis à des conditions de solvabilité.  Ceux-ci ne sont par conséquent pas adaptées aux publics les plus précaires financièrement, parmi qui l’on constate également un fort taux de précarité énergétique et donc, de besoin de rénovation.

Il existe donc une nécessité à développer des formes de financement complémentaires, notamment en jouant sur les économies de dépenses énergétiques, et l’impact neutre sur le budget des ménages concernés par les rénovations. C’est l’idée sous-jacente aux initiatives de tiers-financement qui existent d’ores et déjà mais sont encore à l’état de test aujourd’hui, à divers points du territoire. A l’instar du Picardie Pass Rénovation[v], le tiers-financeur joue un rôle d’interlocuteur unique du client, mobilise un réseau d’artisans, et propose au client un plan de financement qui s’appuie sur les économies générées par la rénovation énergétique : le client rembourse les travaux à hauteur des dépenses énergétiques évitées.

• Innovations, dispositifs de financement : que propose Plan de rénovation énergétique ?

Le tiers-financement n’est mentionné dans le Plan que pour indiquer l’attente de retour d’expérience des premières initiatives de tiers-financement engagées. A date, rien ne figure donc dans le Plan pour amener les assouplissements favorables à l’essor de dispositifs de tiers-financement de la rénovation énergétique, sauf menés par des acteurs entièrement privés.

Le nouveau Plan prévoit en revanche une « simplification drastique » de l’éco-PTZ, sous réserve de la conduite d’un groupe de travail avec les parties prenantes. De façon plus engageante, un engagement clair est fixé par le Plan : la transformation du Crédit d’Impôt à la Transition Energétique (CITE) en prime forfaitaire pour 2019, ce qui permettra de toucher cette aide plus rapidement et non avec intervalle de temps – pouvant être d’un an – par rapport à la date de réalisation des travaux.

Etant donné que le montant total des travaux est un frein au lancement de bouquets de travaux de rénovation énergétique, bénéficier des mêmes taux d’aide pour plusieurs travaux effectués en bouquet ou pour les mêmes travaux effectués de manière échelonnée dans le temps, pourrait lever la contrainte. Néanmoins, les parties prenantes de la rénovation énergétique craignent que les petits travaux de rénovation énergétique isolés, qui présentent une moindre rentabilité (moindre gain énergétique), étouffent les initiatives de rénovation plus globale. La massification des « rénovations essentielles » et celle des « parcours complets » de façon concomitante, telles que mentionnées par le Plan, seraient ainsi facilitées en créant des ponts pour passer du remplacement d’équipement ou de l’isolation simple, au bouquet de travaux. A cet égard, le Plan propose justement de moduler le futur CITE (devenu une prime), afin de « récompenser » les logements réalisant un parcours complet de rénovation. Il n’est pas prévu d’incitation du même type spécifique aux publics les plus précaires, dont l’aide Anah.

L’Anah reste toutefois le fer de lance de l’intervention publique auprès des ménages les plus précaires au sens économique : parmi l’objectif de 500 000 logements rénovés par an, 30% de ces logements devraient être des passoires énergétiques selon le Plan. Ainsi, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) voit son objectif propre augmenter de 50 000 à 75 000 rénovations énergétiques par an de logements occupés par des ménages modestes ou très modestes.  

Malgré des insuffisances pointées par les associations, le Plan vient consolider le budget d’aide publique à la rénovation à travers l’Anah notamment, tout en faisant un premier pas pour faciliter les travaux de rénovation énergétique les plus complets. Cela ne sera peut-être pas suffisant pour amorcer la forte accélération des rénovations qui était souhaitée, mais le gouvernement compte aussi sur le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) prévu par la LTECV doit devenir opérationnel au cours de l’année 2018, qui permettra de garantir sous forme d’éco-prêt l’aide Habiter Mieux de l’Anah. Cela viendra donc apporter des solutions à la difficulté actuelle d’avance du reste à charge des travaux pour les ménages modestes, pour lesquels une solution de paiement échelonnée est plus adaptée. Le FGRE pourra aider jusqu’à 35 000 ménages par an. Un chiffre qui reste toutefois bien en deçà des 150 000 passoires énergétiques à rénover.

Hélène Tabuteau

Sources et Notes:

[i] SOeS d’après Ceren, Commissariat général au Développement durable : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/340/1207/consommation-denergie-emissions-co2-lhabitat.html

[ii] Cette signature commune était une proposition clé du Plan Bâtiment Durable (qui fédère des acteurs du bâtiment et de l’immobilier) en février dernier, dans la feuille de route proposée au gouvernement.

[iii] Communiqué de l’initiative Rénovons ! : http://renovons.org/Communique-Plan-de-renovation-energetique-des-batiments-un-effort-insuffisant

[iv] Actualités Anah et Lemonde.fr : http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/11/24/les-mesures-du-gouvernement-pour-la-renovation-energetique-des-batiments_5219763_3244.html#wZgJH6cojmyC2zzw.99

[v] www.pass-renovation.picardie.fr