Edition 2024 de l’Observatoire français des e…
Politique de protection des données à caractère personnel de Sia Partners
Sia Partners s’engage à offrir le meilleur niveau de sécurité pour les services qu’il procure. En assurant la protection des données personnelles et en apportant simplicité, clarté et transparence, Sia Partners souhaite traiter les données personnelles avec respect et exemplarité dans le cadre de relations de confiance. Les orientations de Sia Partners visent à développer ses services dans un environnement qui connaît des mutations accélérées tant sur le plan technique que règlementaire. La protection des données est ainsi une priorité pour Sia Partners. Ayant intégré la constante évolution des menaces et des risques de sécurité, Sia Partners positionne la sécurité au quotidien au cœur de ses préoccupations. Cette politique s’applique à l’ensemble des bureaux de Sia Partners.
Dans le cadre de la réalisation de ses activités, Sia Partners collecte et traite certaines de vos données personnelles. La communication de vos données est volontaire et ne constitue pas une condition d’utilisation du site. Ces données personnelles sont recueillies directement auprès de vous, ou indirectement.
Par exemple, Sia Partners collecte des informations vous concernant :
Les données que nous collectons sont, à titre d’exemple :
Le caractère obligatoire des réponses vous est signalé sur les formulaires de collecte des données à caractère personnel par la présence d'un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l'absence d'astérisque, les informations demandées sont facultatives.
S’il apparaît nécessaire pour nous de collecter ou d’utiliser des catégories particulières de données personnelles (« données sensibles »), nous vous demanderions d’y consentir expressément.
Nous sommes vigilants à la protection de la privée des mineurs. Nous ne collectons pas intentionnellement les données personnelles de personnes mineures.
Nous n’utilisons les données personnelles que si cette utilisation repose au moins sur une base légale précisée ci-dessous :
Nous traitons vos données afin de, notamment :
Le traitement de données personnelles dans le cadre de nos missions :
Nous sommes également susceptibles de traiter des données personnelles dans le cadre des prestations que nous réalisons pour nos clients, et ce conformément à nos engagements contractuels. Dans ce cas, les données sont exclusivement traitées dans la limite du cadre défini par la mission. Nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques de sécurité afin de limiter l’accès aux données et garantir la confidentialité des informations traitées dans le cadre bien spécifique inhérent à nos prestations.
Vos données sont destinées aux services de Sia Partners. Elles peuvent également être transmises à des tiers, comme les prestataires auxquels nous confions la réalisation de certaines activités (pas exemple la gestion des candidatures).
Sia Partners peut être sollicité par les autorités afin de transmettre des données personnelles.
Sia Partners s’assure de disposer (y compris auprès de ses partenaires et prestataires) de garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel à chaque transfert de données.
Si lors de la navigation Sia Partners fournit un lien vers un site tiers, les règles et politiques applicables à ce site s’appliqueront. En aucun cas Sia Partners ne pourra être tenu responsable du traitement de vos données personnelles par un site tiers.
La législation en matière de réglementation sur les données n’étant pas équivalente entre les pays, Sia Partners a fait le choix de privilégier l’hébergement et le traitement des données sur le territoire français, ou le cas échéant un pays de l’Union Européenne, ou de contractualiser avec une entreprise respectant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Vos données concernées par des traitements sont conservées en respectant un ensemble de règles. Sia Partners ne traite que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela entraîne, notamment, de garantir que la durée de conservation des données soit limitée au strict minimum. Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires auxquelles elles sont soumises.
Sia Partners s’assure que les traitements de données à caractère personnel bénéficient du meilleur niveau de sécurité. Sia Partners garantit la mise en œuvre de « mesures techniques et organisationnelles appropriées », prises en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des risques associés. En cas d’un incident conduisant à une violation des données à caractère personnel, Sia Partners notifiera l’incident à l’autorité de contrôle compétente et informera, si nécessaire, les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
Nous portons à votre connaissance le fait que lorsque la loi l’impose, dans le cas du respect de ses obligations contractuelles, de l’intérêt public, ou l’intérêt légitime, Sia Partners se réserve à titre exceptionnel le droit de ne pas honorer certains contenus de demandes (liés à une demande de suppression, de limitation, et d’opposition).
Par ailleurs, dans les cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Sia Partners peut soit :
Toutefois, il incombe à Sia Partners de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de ces demandes.
Vous pouvez exercer vos droits, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité soit :
Sia Partners dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être porté à trois mois. Le cas échéant, Sia Partners vous en informera.
Si malgré toute l’attention que Sia Partners porte au traitement de vos données, vous constatez que Sia Partners n’apporte pas satisfaction à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Lors de votre navigation sur les sites de Sia Partners, des informations peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. De manière générale, un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur internet qui sert de témoin de connexions. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que le site Web fonctionne correctement. Les cookies peuvent notamment vous permettre de bénéficier d'une expérience de navigation personnalisée.
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Retrouvez notre politique données personnelles dans le document ci-joint.