Entretien avec Pierre Person - Député : Blockchain et cryptoactifs en France

Sia Partners : Quelle a été la genèse des sujets Blockchain et crypto-actifs au niveau parlementaire en France ? Et quel est l’état des lieux aujourd’hui ?

Pierre Person : Le sujet a pour la première fois été abordé en 2014, avec un rapport du Sénat sur les enjeux du Bitcoin et des monnaies virtuelles[1]. L’accélération s’est ensuite faite fin 2017 – en même temps que le boom de l’écosystème –, avec une mission d’information Blockchain[2] commune à la commission des affaires économiques, des finances et des lois, conclue en décembre 2018, puis une mission d’information sur les crypto-actifs[3] présentée à la commission des finances, pour laquelle j’ai été rapporteur, conclue en janvier 2019.

Depuis 2 ans, nous avons un Parlement très actif sur le sujet, surtout à l’Assemblée, avec nos « cryptodéputés » : Laure de La Raudière (AGIR), Éric Bothorel (LREM), Jean-Michel Mis (LREM), Christine Hennion (LREM), Valeria Faure-Munthian (LREM) et moi-même.

 

Sia Partners : Et quelles ont été les avancées au niveau de l’exécutif ?

Pierre Person : Pour les actions de l’exécutif, il y a eu la loi Macron qui a évoqué pour la première fois dans un texte législatif la blockchain en 2016, pour l'émission de minibons[4] stockés sur la Blockchain[5], les décrets d'application sont d’ailleurs entrés en vigueur fin 2018. Plus récemment, en décembre 2018, a été votée la loi de finances qui a défini le cadre fiscal[6] spécial des crypto-actifs, et en mai 2019 la loi PACTE, qui reprend plusieurs propositions du rapport d’information pour les crypto-actifs. L’Autorité des normes comptables (ANC) a également publié un règlement permettant de clarifier le traitement des ICO et des transactions en crypto-actifs.

Enfin, au niveau gouvernemental, le secrétaire d’État au numérique Cédric O est très en pointe sur la Blockchain et les crypto-actifs.

 

« Nous avons auditionné plus de 200 personnes, parmi des institutionnels, industriels, autorités, superviseurs, chercheurs, acteurs du monde de la Blockchain qui étaient venus s’installer en France, ou qui pourraient y venir, parfois même les grandes plateformes d’échanges américaines et asiatiques »

 

Sia Partners : Comment s’est déroulée la rédaction du rapport d’information dont vous êtes le rapporteur ?

Pierre Person : Tout d’abord, je voulais absolument me détacher de la définition juridique, voire même philosophique, de l’outil monétaire, de ce qu’est une monnaie virtuelle, un crypto-actif, de son utilité, etc. Le but a été de vulgariser le sujet, de montrer autre chose que les nécessités de KYC, de lutte contre le blanchiment d’argent et d’antiterrorisme. Je voulais mettre en avant les opportunités, afin de redonner confiance en la technologie.

C’est une technologie très mouvante. Il fallait essayer de se projeter à deux, trois ans afin d’anticiper l’évolution de l’écosystème, et surtout ne pas faire de définitions juridiques qui seraient désuètes dans quelques années ou qui pourraient empêcher le développement de la technologie en France.

L’objectif était de créer un écosystème qui susciterait l’intérêt des investisseurs étrangers en levant les verrous qui l’empêchaient de se construire : cadre fiscal, comptable et bancaire principalement.

Dans la rédaction du rapport, mes équipes et moi-même avons eu pour rôle d’accompagner les personnes et de favoriser l’émergence d’un écosystème français et européen. Nous avons auditionné plus de 200 personnes, parmi des institutionnels, industriels, autorités, superviseurs, chercheurs, acteurs économiques du monde de la Blockchain qui étaient venus s’installer en France, ou qui pourraient y venir, parfois même les grandes plateformes d’échanges américaines ou asiatiques. Nous nous sommes tous réunis autour d’une table, et nous avons discuté quant aux préconisations nécessaires. Il y avait au départ une vraie difficulté, beaucoup de problèmes étaient mis en exergue, mais très peu de vraies solutions étaient proposées.

En fin de compte, ce rapport et ses propositions sont le fruit du consensus.

Ce rapport est aussi un changement de paradigme. Habituellement, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en charge de la surveillance des banques et assurances), la Banque de France et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) sont positionnées en « gendarmes » de la régulation. Pour ce rapport, il s’agissait de promouvoir un cadre incitatif et valorisant, et non la seule utilisation de la coercition.

 

Sia Partners : Votre rapport contenait 27 propositions, sous forme de recommandations ou suggestions. Quelles sont celles qui vous paraissaient les plus importantes ? Comment ont-elles été adoptées ?

Pierre Person : En parallèle du rendu du rapport, il a fallu trouver des véhicules législatifs pour faire passer nos propositions. En l’occurrence, ce fut la loi Pacte et la loi de finances, notamment sous forme d’amendements.

Les propositions qui ont été acceptées étaient celles qui me paraissaient les plus pertinentes, j’en suis satisfait.

Avant tout, il y avait la nécessité de définir un cadre fiscal précis : il fallait réguler le pont « monnaie fiat-crypto », qui est pour moi le nœud le plus important de la chaîne. Il a parfois fallu expliquer aux régulateurs qu’on ne pouvait pas taxer chacune des transactions sur un exchange : les traders en font énormément, pour protéger leurs positions et minimiser les risques.

Nous avons également régulé les ICOs et les plateformes, avec un label optionnel auprès de l’AMF[7]. Nous avions la volonté de ne pas être trop contraignants. Nous allons désormais suivre l’évolution et l’application de ce dispositif. Au vu du nombre de dossiers déjà déposés auprès de l’AMF, le dispositif fonctionne pour l’instant très bien.

 

« Il y a un fort besoin d’homogénéisation des régulations au niveau européen, pour empêcher la concurrence interne par le dumping fiscal, c’est déjà un problème avec les GAFA »

 

Sia Partners : Pour la suite du quinquennat, quelles sont vos pistes de développement et votre vision sur la technologie Blockchain ?

Pierre Person : Il faut déjà continuer à se battre pour l’accès au compte – certains entrepreneurs dans le domaine crypto-actifs ont eu des difficultés à ouvrir un compte bancaire auprès des banques françaises, une des propositions du rapport d’information visait à résoudre ce problème.

Si un entrepreneur ou investisseur étranger veut venir en France, mais que les banques françaises ne lui permettent pas l’ouverture d’un compte bancaire, il ira simplement dans un pays voisin. C’est pourquoi mes collègues et moi-même avons proposé à l’Assemblée nationale que les entreprises puissent avoir recours à la Banque de France ou la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) pour ouvrir un compte en cas de refus injustifié des banques commerciales. Cet amendement a été voté[8], désignant la Caisse des Dépôts et des Consignations comme dernier recours, ce qui a généré quelques remous au sein du gouvernement, du parlement et de l’institution en elle-même. Il a toutefois permis de relancer le débat sur le droit d’accès à un compte bancaire.  

Selon moi, il est absolument nécessaire que les entrepreneurs Blockchain puissent ouvrir un compte en France. Si ce n’est pas le cas, ils installeront leur siège social à l’étranger et développeront leur business là-bas.

Pour le futur, je pense qu’il faudrait continuer à ne pas se mettre des œillères, et veiller à ne pas fermer les portes de notre écosystème avec des réglementations trop rigides. Il faut au contraire innover et que les services publics soient le porte-voix d’une adoption à plus grande échelle.

Je plaide en faveur de l’expérimentation d’une cryptomonnaie d’État, une sorte de tokenisation de l’euro, mais aussi pour l’utilisation de la Blockchain dans des services d’États, tels que les registres et les actes notariés ou le prélèvement automatisé de l’impôt. Cela représente un potentiel économique non négligeable.

Notre action doit également s’internationaliser, au moins à un niveau européen. Malgré le mouvement généré par les dernières élections, nous travaillons avec le Parlement. On y trouve des interlocuteurs compétents, par exemple Éva Kaïlí – députée européenne grecque – très en pointe sur le sujet.

Idéalement, il faudrait que l’ESMA (Autorité Européenne des Marchés Financiers) mette en place le même label que l’AMF au niveau européen. Il y a un fort besoin d’homogénéisation des régulations à l’échelle de l’Europe pour empêcher la concurrence interne par le dumping fiscal. C’est déjà un problème qui se pose avec les GAFA.

Enfin, il faudrait que cette position commune soit adoptée plus largement à l’international ; que le GAFI (Groupe d’Action Financière, organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme), les banques centrales et le G7 planchent rapidement sur le sujet. Bruno le Maire a d’ailleurs demandé la création d’un groupe de travail au G7 sur les réponses à apporter au Libra, il devrait rendre ses conclusions ce mois-ci. Le GAFI a aussi préconisé un certain nombre de mesures de régulation pour les crypto-actifs.

 

« 40% de la population mondiale n’a pas accès à un compte en banque mais les 2/3 de ces personnes possèdent un smartphone et un bon accès à internet, il y a un potentiel et un marché énorme pour les cryptomonnaies »

 

Sia Partners : Vous venez de parler de la cryptomonnaie de Facebook, quel est votre avis sur Libra ? Quel positionnement pensez-vous que les gouvernements et parlementaires devraient adopter ?

Pierre Person : Comme on a beaucoup pu le lire récemment, Libra pose la question de la souveraineté des États sur leurs monnaies. C’est en réalité ce qui est intéressant avec la Blockchain : c’est un sujet très vaste, qui englobe des enjeux de souveraineté et d’émission monétaire, de liberté d’expression, de gestion des données personnelles, de gestion moyens de paiements, etc.

Libra est une innovation qui embrasse tous ces enjeux de manière imminente : 40% de la population mondiale n’a pas accès à un compte en banque, c’est énorme ! En revanche, les 2/3 de ces personnes possèdent un smartphone[9], et bien souvent un accès à internet. Le marché potentiel est considérable.

Les pays en développement ont un fort intérêt à développer la Blockchain et une certaine facilité à s’emparer des nouvelles technologies. Nous verrons certainement des pays africains, sud-américains ou asiatiques se saisir assez rapidement de Libra lorsqu’il se développera.

En Estonie aussi, où les infrastructures techniques étaient vieillissantes, la transformation des administrations grâce au numérique est un modèle de succès.

Il faut également évangéliser la thématique au sein de nos propres pays, notamment auprès des acteurs institutionnels. Il y a récemment eu une réponse de notre gouvernement face à la sortie du Libra, cela va dans le bon sens. Il faudrait cependant aller plus loin, que les politiques poussent davantage à l’innovation afin que la France soit avant-gardiste, en particulier sur un sujet aussi sensible et stratégique que la monnaie.

 

« La tokenisation de la monnaie peut « rapprocher » la banque centrale du peuple. De nos jours, le seul outil entre les banques centrales et le peuple est le billet de banque, voué à disparaître, les émissions d’argent étant plutôt faites par les banques commerciales »

 

Sia Partners : Et concernant Bitcoin, pensez-vous qu’il pourrait prendre de l’importance dans un avenir proche ?

Pierre Person : Il est vrai que Bitcoin a démontré une chose au cours de son histoire, c’est sa sécurité et sa résilience. En effet, s’il y a une crise, des personnes trouveront une valeur refuge dans le bitcoin, comme on a pu le voir à Chypre en 2013[10], ou au Venezuela[11] plus récemment.

Personnellement, je pense qu’il faut sortir de la question de la valeur monétaire des crypto-actifs. Je n’aime pas en faire un outil politique et comme je l’ai évoqué précédemment, il s’agira d’une monnaie quand les gens paieront avec. Évidemment, ne pas légiférer serait une erreur, mais nous devons veiller à ne pas imposer de règles en surabondance, au risque d’étouffer la technologie. Il faut pouvoir la laisser se développer et s’épanouir.

On peut considérer, en effet, que les cryptomonnaies mettent à mal la souveraineté étatique, que c’est un outil libertarien. Mais a contrario, la tokenisation de la monnaie peut « rapprocher » la banque centrale du peuple. De nos jours, le seul outil entre les banques centrales et le peuple est le billet de banque voué à disparaître, et dont les émissions proviennent, qui plus est, davantage des banques commerciales.

La tokenisation permettrait que la politique monétaire ait un effet direct et immédiat sur la population.

 

Sia Partners : Que faudrait-il pour pousser plus rapidement à l’adoption ?

Pierre Person : La démocratisation au grand public se fera par l’usage. La Blockchain n’est que la technologie sous-jacente d’un usage qui sera développé : lorsqu’on commande un Uber, on n’a pas besoin de connaitre le fonctionnement de TCP IP, ni de SMTP pour envoyer un mail, pourtant ce sont des technologies utilisées en permanence.

Il y a d’autres problèmes parallèles à la Blockchain qui pourraient être résolus grâce à des usages concrets : il y a par exemple des flous juridiques lié au RGPD ou l’utilisation de Smart Contracts. On attendra de voir émerger des problématiques liées aux cas d’usages, pour mettre ensuite en place un accompagnement par notre dispositif légal.

 

Sia Partners : Quelle est la place de la France dans le monde pour la Blockchain ?

Pierre Person : La Chine et les États-Unis sont évidemment en avance sur nous. La Chine interdit en apparence toute utilisation des crypto-actifs, mais elle ne ratera pas le train technologique. Elle la développe de manière discrète, rapide, et surtout étatique. Les États-Unis ne sont évidemment pas en reste en la matière et possèdent de nombreuses jeunes pousses valorisées à plusieurs milliards de dollars (Coinbase, Kraken, Ripple, etc.).

La France ne possède que Ledger, qui est certes une fierté, mais qui travaille sur un outil plus matériel, et diversifie désormais ses activités sécuritaires.

À l’échelle européenne, nous avons besoin d’unité et de la croissance de nos jeunes entreprises. L’Union européenne a choisi Consensys (société américaine de conseil spécialisée dans la Blockchain) pour l’accompagner sur le sujet, et dans la création de son « Observatoire et Forum Blockchain de l’UE ». C’est selon moi un risque : c’est un peu laisser le loup entrer dans la bergerie.

 

« La technologie n’a pas d’odeur ni de parti politique »

 

Sia Partners : Comment voyez-vous la démocratisation du sujet en France ? N’y a-t-il pas parfois une aversion à la technologie ? Quel est l’avenir du sujet dans notre pays ?

Pierre Person : Il parait évident que certaines entreprises ne sont pas prêtes à franchir le pas. Il se peut qu’elles redoutent d’être remplacées, et essayent de se protéger. C’est une mauvaise idée, elles devraient au contraire embrasser l’innovation.

Une incitation positive à la technologie est nécessaire dès la formation et ce, sur plusieurs générations. L’Ecole Polytechnique a récemment créé une chaire sur le sujet. Il faudrait qu’HEC, l’ESCP, Science Po, etc., s’engagent également sur cette voix. Nous en avons besoin pour créer un véritable écosystème dans le pays.

Enfin on a besoin de l’exécutif : il faut que Bruno le Maire, Cédric O ou même Emmanuel Macron – qui a lui-même poussé à l’adoption de la Blockchain en Europe au salon de l’agriculture cette année[12] – portent un message public d’adhésion, leur parole est très forte.Il faut pousser à travailler ensemble.

Nous avons parfois eu des difficultés et faisons face à un certain scepticisme de la part d’institutions, mais on a la chance en France d’avoir une convergence de l’avis des groupes politiques à l’Assemblée. C’est pour cela que j’ai tenu à impliquer mes collègues dans la publication de mon rapport d’information. Nous soutenons le sujet de manière unanime. La technologie n’a pas d’odeur ni de parti politique.

 

 

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[1] http://www.senat.fr/rap/r13-767/r13-7671.pdf

[2] http://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-communes/chaines-de-blocs

[3] http://www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions-permanentes/commission-des-finances/missions-d-information/monnaies-virtuelles

[4] Instrument de financement d’une entreprise non coté créé par la loi Macron pour favoriser le « crowdlending »

[5] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852460&categorieLien=id

[6] https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/bitcoin-bercy-taxe-a-30-et-oblige-a-declarer-les-comptes-de-crypto-actifs-797653.html

[7] https://www.usine-digitale.fr/article/ico-ou-levees-de-fonds-en-crypto-monnaie-l-amf-presente-son-visa.N850640

[8] http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1237/AN/2728

[9] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/04/19/20002-20180419ARTFIG00196-pres-de-4-adultes-sur-10-dans-le-monde-ne-possedent-pas-de-compte-bancaire.php

[10] https://www.usine-digitale.fr/editorial/la-crise-chypriote-un-jackpot-pour-la-monnaie-virtuelle-bitcoin.N194184

[11] https://www.bbc.com/news/business-47553048

[12] https://www.usinenouvelle.com/article/salon-de-l-agriculture-la-blockchain-peut-permettre-de-renforcer-la-securite-des-donnees-agricoles-estime-mehdi-sine.N661074