Les Corporate PPA pour un approvisionnement vert

Le Corporate PPA est un contrat d’approvisionnement d’énergie long-terme signé entre une entreprise, le plus souvent de dimension internationale, et un producteur d’ENR. Portée initialement par les Etats-Unis, l’émergence des Corporate PPA en Europe s’accélère (x10 en 5 ans pour atteindre 5,7 GW cumulés à fin 2018), démontrant une confiance plus grande de l’ensemble des protagonistes de la chaîne de valeur dans ce type de contrat. Celui-ci permet en effet de répondre à des enjeux majeurs tant pour l’acheteur (visibilité des coûts, couverture contre la volatilité du marché, politique RSE) que pour le développeur qui sécurise la rentabilité de ses investissements quand les mécanismes de soutien apportent moins de garanties sur le long-terme.

Une disparité de développement des Corporate PPA existe entre pays européens. Les pays scandinaves, le Royaume-Uni ou encore les Pays-Bas ont une longueur d’avance dans les puissances contractualisées par rapport à d’autres marchés potentiels tels que la France, l’Allemagne ou l’Espagne.

Une étude comparative entre ces pays européens fait ressortir 4 grands facteurs d’influence pour expliquer ces différences de puissance contractualisée :

• Double compensation : Elle constitue la possibilité pour un producteur qui bénéficie des dispositifs de soutien publics de conserver la capacité d’émettre et de valoriser des garanties d’origine, qui certifient le  caractère renouvelable de l’électricité produite. 

L’émission et la transmission de cette certification aux acheteurs est primordiale pour la croissance des Corporate PPA, car les entreprises veulent pouvoir justifier que leur approvisionnement est bel et bien issu de sources renouvelables. 

• Intégration du réseau : Il repose sur l’interconnexion physique des réseaux, le couplage des différents marchés, l’uniformisation des produits et prix. Ce facteur permet pour une entreprise de gagner en flexibilité dans le choix de son producteur et ainsi faire converger par mécanisme de concurrence vers un Corporate PPA bénéfique pour les deux parties. En Europe, l’interconnectivité croissante ainsi que la tendance au couplage des différents marchés est favorable au développement des Corporate PPA. 
• Facilité contractuelle : La structuration des contrats reste complexe et lourde. Le manque d’expérience interne ainsi que l’analyse des risques financiers (risque de contrepartie) ralentissent la signature sur les durées pouvant atteindre 18 mois. 

Les retours d’expérience permettent de dessiner des solutions qui faciliteront l’accès aux Corporate PPA : modèles standards (tel que celui publié fin 2019 par France Energie Eolienne), guidelines, appui d’expertise, contrat multi-acheteur, multi-technologie. 

• Ressources et Demande : Les ressources naturelles disponibles, la taille et la densité du territoire, ainsi que la superficie du domaine maritime déterminent en partie le potentiel de développement et la compétitivité des énergies renouvelables d’un Etat. 

D’importantes ressources exploitables à un coût de plus en plus faible, combinées à une demande croissante des entreprises implantées dans le pays pour un approvisionnement en électricité verte, favorisent la pénétration des Corporates PPA. 

Depuis leur émergence en 2013, le positionnement des acteurs de l'énergie impliqués dans des Corporate PPA a connu une évolution en 2 phases :

• Ce sont d’abord les petits/moyens acteurs de l’énergie qui se positionnent, profitant d'une confiance encore faible sur ce type de contrat avec des capacités assez restreintes.
• C’est en 2017 qu’une rupture s’opère : les gros acteurs des énergies renouvelables, aux profils variés, se positionnent et profitent de leur force de frappe. Le tissu d’entreprises se densifie et les projets font appel à de plus grandes capacités démontrant une confiance grandissante dans les Corporate PPA.

Par ailleurs, les acteurs intermédiaires qui interviennent entre les producteurs/développeurs et les consommateurs vont avoir un rôle croissant à jouer dans la signature des Corporate PPA. En effet, ils peuvent proposer d’accompagner l’achat de la production d’électricité d’un parc EnR au bénéfice exclusif de leurs clients et apportent une expertise technique, juridique et économique aux différentes parties du contrat.

Le profil des acheteurs connaît lui aussi une évolution récente. Si la majorité des Corporate PPA en Europe ont jusqu’ici été signés par des grandes multinationales (plus de 35 000 employés et un chiffre d’affaire supérieur à 10 milliards d’euros), notamment du secteur de la métallurgie et du numérique, la tendance est aujourd’hui à l’ouverture de ce type de contrats à des acheteurs de taille plus modeste qui bénéficient des retours d’expériences positifs.

A moyen terme, les Corporate PPA en France devraient être favorisés par une conjonction de facteurs : hausse des prix de marché de l’électricité qui renchérissent les coûts d’approvisionnement des entreprises, diminution annoncée des coûts de production d’électricité renouvelable, et sorties d’Obligation d’Achat de nombreux parcs EnR dans les années à venir. La France bénéficie également d’un potentiel technique éolien et solaire significatif pour les Corporate PPA : au 3 GW de sortie d’OA prévus entre 2018 et 2023 viennent s’ajouter les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (12 GW de nouvelles capacités éoliennes et 10 GW de nouvelles capacités solaires installées d’ici 2023), pour un total de 25 GW en 2023.

En ne considérant que seules les installations en sortie d’OA contractualisant des Corporate PPA, le marché français s’évalue à un peu plus de 350 millions d’euros en 2023. A noter que des nouvelles installations solaires du sud-est de la France, qui bénéficient d’un fort ensoleillement, peuvent désormais se passer du complément de rémunération (sur la base des objectifs du SRADDET, Sia Partners évalue à 2GW le potentiel solaire au sol de la région PACA d’ici 2023). Il est donc attendu que certaines de ces installations soient contractualisées sous forme de Corporate PPA dans les prochaines années. 

• Réglementaire : Assurer la compatibilité entre mécanismes de soutien publics et garanties d’origine dans les États Membres, afin que les producteurs d’énergie renouvelable puissent conserver le bénéfice des GOs et maintenir leur lien avec les kWh produits puis vendus aux entreprises. 
• Politique : Favoriser la signature de Corporate PPA en définissant des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables ainsi qu’en encourageant les Etats Membres à faciliter le recours à ces contrats d’achat de long terme dans la lignée de la Renewable Energy Directive. 
• Économique : Influer en faveur de l’augmentation du prix de la tonne de carbone sur le marché ETS impacterait le prix des énergies fossiles et donc les prix de marchés de l'électricité, rendant les Corporate PPA plus attractifs (signal prix). 
• Infrastructure : Poursuivre l’intégration des marchés européens et accélérer les projets d’interconnexion, pour réduire les écarts de prix sur les marchés entre pays voisins et faciliter ainsi les Corporate PPA transfrontaliers.