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Amendes Bancaires, nouvelle donne post crise sanitaire ?
Un retour à la hausse des amendes bancaires en 2022 avec l’apparition de nouveaux motifs de sanction
En novembre 2022, l'autorité américaine des marchés financiers (SEC) infligeait 4 millions de dollars d’amende à Goldman Sachs Asset Management pour emploi abusif de la qualification ESG. Une première pour la banque américaine, fautive d’avoir promu des produits d'investissement censés respecter des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Alors que le contexte réglementaire se précise, les motifs des sanctions se multiplient et concernent désormais de plus en plus de banques. Des fausses allégations utilisées en arguments marketing, jusqu’aux failles juridiques d’un secteur en pleine transformation, la réalité des amendes bancaires évolue et fait l’objet d’une attention particulière de la part des régulateurs, conscients de leurs enjeux.
Cette étude, rédigée par l’Observatoire des banques de Sia Partners, a pour but de décrire et de fournir des clés de lecture des changements qui semblent s’opérer, en analysant les nouvelles tendances en matière d’amendes, le panorama des régulateurs les plus actifs et l’émergence de nouveaux motifs de sanction.
2020-2022, quelles sont les tendances ?
À la suite d’un rééquilibrage progressif des amendes bancaires à travers le monde observé depuis 2015, ces trois dernières années s’inscrivent dans une logique de multilatéralisation des amendes. À l’instar des résultats de notre précédente étude sur le sujet, la fin d’un paradigme bipolaire, dominé de part et d’autre par de grands établissements financiers américains et européens, semble se confirmer.
Les sanctions ne sont plus réservées à un petit groupe d’acteurs financiers ; les banques non-historiques représentent dorénavant une part non-négligeable des amendes distribuées à travers le monde.
Une baisse importante du montant total des amendes bancaires distribuées à travers le monde est également à noter en 2021.
En 2022, le montant d’amendes bancaires distribuées revient à la hausse, et avoisine les 11,5 milliards de dollars.
L’après-crise covid : le retour d’une prédominance des superviseurs américains ?
Une des tendances les plus marquantes de ce début de décennie est le retour en force du superviseur américain, qui revient à des niveaux d’avant crise sanitaire.
C’est notamment via leurs superviseurs, garants - entre autres - de l’application du FCPA, que les Etats-Unis ont renforcé leur rôle de leader en matière de réglementation financière internationale.
En ciblant les enjeux de transformation digitale des banques, les superviseurs américains ont concentré une partie importante de leurs sanctions sur les risques liés à la cybersécurité.
Si les derniers indicateurs laissent envisager un retour en force des régulateurs européens et asiatiques, notons que les Etats-Unis ont été actifs dans l’imposition d’amendes aux banques au cours des quinze dernières années, ce qui a contribué à renforcer leur rôle de “leader”.
De nouveaux motifs au cœur des enjeux réglementaires
2021 aura été l’année où, pour la première fois, les superviseurs se sont emparés de nouvelles problématiques. C’est notamment le cas des crypto-monnaies qui, laissées de côté jusqu’alors, voient enfin leur usage détourné être condamné.
La notion de Greenwashing fait également son apparition sur le tableau de chasse des autorités. Et c’est la SEC, qui donne l’exemple dans ce domaine. Sur cette année, deux amendes de 4M$ (à l’encontre de Goldman Sachs AM) et de 1,5M$ (à l’encontre de la BNY Mellon) ont été prononcées.
Il aura été nécessaire de passer par une médiatisation importante des sujets ESG et crypto, ainsi que par une légifération plutôt rapide, mais toujours d’actualité pour que les superviseurs conduisent leurs premières investigations à l’encontre des banques essayant de tirer profit de ces nouvelles tendances. Le développement rapide de ces sujets laisse à penser que les superviseurs, épaulés par les législateurs, prononceront d’autres sanctions sous peu.
Environnement changeant et nouveaux défis pour les banques
La tendance qui se détache du panorama des amendes bancaires est l’émergence de nouvelles catégories de sanctions, condamnant des pratiques restées, jusqu’alors, hors des radars des superviseurs. Nous retrouvons pour la première fois des sanctions liées aux cryptomonnaies et aux pratiques contraires aux normes ESG. Selon Thomas Rocafull : “La pression réglementaire auprès des corporates ne vient plus uniquement des régulateurs historiques, mais de plus en plus des clients, des ONG ou des investisseurs. Les critères extra-financiers sont désormais pris en compte”. Dans cette même dynamique, les reportings ESG qui sont actuellement soumis à une obligation de divulgation, seront audités qualitativement sur les indicateurs publiés (GAR, BTAR). Aujourd’hui, les banques manquent encore de données ESG, qu’elles peinent à collecter, pour pouvoir publier ces ratios.
