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Données éducatives : quelles conditions à l’émergence de nouveaux usages en France ?

Notre étude tente d’éclaircir et d’analyser les enjeux liés à l'ouverture et au traitement des données recueillies dans le cadre scolaire, dans un contexte de développement du numérique éducatif et d'exigence renforcée pour la protection des informations à caractère personnel.

En France, les données éducatives restent peu exploitées du fait d'un manque d'encadrement et d’un pilotage siloté

Les données éducatives désignent l'ensemble des données recueillies dans le cadre scolaire et couvrent donc un champ large. Ces données, à caractère potentiellement sensible, ont vu leur protection et leur encadrement renforcés par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et par les dernières dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », mais elles ne disposent toujours pas d'un cadre juridique propre.

Des progrès ont été réalisés ces dernières années avec l’ouverture d’une plateforme d’Open Data et la mise en place d’un comité d’expertise et d’un groupe de travail dédié au ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS). La valorisation des données éducatives à des fins d'amélioration du service public de l'éducation reste encore limitée par un pilotage siloté et une mise en œuvre partielle des premières initiatives.

A l'international, malgré l'absence d'un socle juridique précis, des bonnes pratiques et des cas d'usage innovants apparaissent progressivement

Il n'existe pour le moment pas de socle juridique spécifique aux données éducatives, bien que plusieurs lois relatives à la protection des données aient été adoptées dans différents pays. De bonnes pratiques relatives à la collecte et à l'utilisation de ces données dans un cadre éthique sont apparues à l'international, notamment par le biais de rapports et travaux de recherches publiés par des organismes dédiés (The LACE LAW, Code of practice for learning analytics, etc.)

De nombreuses solutions et outils numériques utilisant des données éducatives sont développés à l'international, autour de la personnalisation des parcours d'apprentissage, l’amélioration du service aux professeurs ou l’outillage de la prise de décisions.

La mise en place d'un cadre légal propre aux données éducatives et la construction d'un Education Data Hub sont nécessaires à l'émergence de nouveaux usages en France

L'exploitation des données éducatives doit être encadrée à l'échelle nationale comme à celle des écoles, collèges et lycées : définition précise des modalités de collecte, d'exploitation ou de gestion de ces données, sensibilisation des personnels des établissements aux bonnes pratiques d'utilisation des équipements numériques en lien avec ces données…

Aujourd'hui limitée, l'exploitation des données éducatives serait par ailleurs facilitée par un Education Data Hub, qui garantirait un accès centralisé, transparent et sécurisé aux données éducatives. Plusieurs chantiers essentiels restent à mener pour son déploiement : harmonisation des données, identification de cas d'usages et des données associées… Publiée le 27 septembre dernier, la feuille de route pour une politique des données, des algorithmes et des codes sources du MENJS officialise la création d’une plateforme comparable d’ici 18 mois, dans le cadre de la stratégie nationale en intelligence artificielle.

Les cas d'usages et bonnes pratiques identifiés à l'étranger pourraient inspirer la France dans sa démarche de valorisation des données éducatives : généralisation des tableaux de bord pédagogiques, déploiement d'agents conversationnels à usage scolaire, mise en place de tableaux de gestion pour les établissements…