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Amendes bancaires : Dix ans après la crise des subprimes, status quo ou changement de paradigme ?

Plus de 15 Milliards de dollars d’amendes distribuées en 2020 malgré la fin des amendes liées aux subprimes.

Entre les 8 et 24 mars derniers, UBS se défendait devant la justice pénale française (Cour de cassation), ayant fait appel de l’amende record de 4,5 milliards d’euros dont elle a écopé. Cette affaire qui revient dans l’actualité est riche de plusieurs enseignements : le “too big to fine” n’est effectivement plus d’actualité, les sanctions restent extrêmement lourdes mais ne sont plus aussi souvent liées à la crise des subprimes. La réalité des amendes bancaires a évolué divers aspects au cours des dernières années. Les rapports de force et équilibres financiers évoluent et les motifs de sanction se multiplient, semblant dessiner l’arrivée d’une nouvelle ère des amendes bancaires.

L’étude rédigée par l’Observatoire des banques de Sia Partners a pour but de décrire et de fournir des clés de lecture du changement de paradigme qui semble s’opérer, en analysant la multilatéralisation des amendes, les banques les plus sanctionnées, et l’émergence de nouveaux régulateurs et motifs de sanction.

La fin des sanctions liées aux subprimes laisse place à un nouvel équilibre mondial des sanctions bancaires

Les amendes bancaires étaient historiquement le reflet d’un monde financier dominé par les institutions américaines et européennes qui ont écopé de la quasi-intégralité des amendes bancaires entre 2007 et 2017. Cette relation bilatérale comprenait toutefois une forte asymétrie : entre 2007 et 2017, 96,3% des amendes (en dollars) ont été imposées par une autorité américaine, soit 225,4 milliards de dollars, tandis que seuls 3,7% des amendes (en dollars) l’étaient par un régulateur européen. Or, depuis 2018 et la fin des sanctions liées aux subprimes, la relation de bilatéralisme asymétrique passée est remise en cause, participant à un rééquilibrage logique au vu des équilibres économiques et financiers mondiaux, à l’image du gouvernement malaisien qui fin 2020 a sanctionné Goldman Sachs à hauteur de 3,9 milliards de dollars dans le cadre d’une affaire de corruption. Cette tendance à un rééquilibrage se traduit également dans les régions sanctionnées. En valeur, outre les sanctions phares évoquées précédemment, les banques américaines sont de plus en plus susceptibles de subir des sanctions importantes.

93% des amendes bancaires sont distribuées aux 30 plus grandes banques mondiales (G-SIB) entre 2010 et 2020

La disparition des amendes liées aux subprimes après 2018 ne semble pas faire inverser cette tendance puisque sur 2019 et 2020, 86% du montant des amendes a été infligé à des G-SIB. Au sein de ce groupe de G-SIB, les banques américaines sont de loin les plus sanctionnées avec 58% du montant total des amendes, suivi des banques suisses avec 16%, 13% pour les banques britanniques, 13% également pour les banques de l’Union Européenne, tandis que les banques asiatiques représentent seulement 0,2% de ce total.

La prédominance des G-SIB dans le pourcentage des amendes infligées (en montant) s‘explique notamment par l’ampleur de certaines d’entre elles. En 2020, Goldman Sachs s’est vue infliger une pénalité d’un montant de 7,1 milliards de dollars pour des motifs de corruption, suivie par Wells Fargo avec 3 milliards de dollars pour irrégularité de procédures bancaires. La somme de ces deux amendes représente près de 70% des amendes de l’année 2020.

Le marché des amendes bancaires marqué par l’apparition de nouveaux superviseurs et de nouvelles réglementations

Nous observons une diversification des motifs associés aux amendes distribuées aux banques. Les principaux motifs actuels de sanction sont les irrégularités de procédures bancaires (36%), le blanchiment et l’évasion fiscale (35%), et les pratiques allant à l’encontre des intérêts client (14%). Cela contraste avec la période de 2010 à 2018 durant laquelle 71% des amendes étaient liées aux subprimes et 10% aux manipulations de marché.

Cette évolution réglementaire bouscule le classement des régulateurs les plus actifs en matière de sanctions avec la montée en puissance de nouveaux régulateurs tels que la Banque Nationale Belge, la SFC (régulateur hong-kongais) ou l’ASIC (régulateur australien). Ces nouveaux régulateurs ont pour point commun la volonté de renforcer la transparence sur les marchés afin de maintenir leur stabilité et de protéger les investisseurs. Les banques doivent s’adapter à l’évolution des mentalités et à l’augmentation significative des contraintes réglementaires.

Environnement changeant et nouveaux défis pour les banques

Ainsi, la fin des subprimes, bien plus que la fin d’une ère de sanctions massives principalement dirigées des superviseurs occidentaux vers les banques occidentales, semble marquer l’arrivée d’un nouveau paradigme, plus complexe. Les acteurs – superviseurs et établissements sanctionnés – se multiplient, les motifs de sanction évoluent. Dans ce nouvel univers des sanctions bancaires difficile à appréhender, les banques doivent apprendre à naviguer et à interagir avec de nouveaux superviseurs.

Pour ce faire, les banques devront s’armer, notamment technologiquement, afin de ne pas perdre en efficacité. A ce titre, rappelons que c’est la FCA britannique elle-même qui en 2015 exhortait déjà les banques à épouser la révolution RegTech. Cette volonté est plus que jamais d’actualité.