Structurer la gouvernance d’un plan national de gestion des déchets

La gestion des déchets devient un levier stratégique de l’action climatique et de l’efficacité des ressources. L’ampleur du défi est considérable : selon la Banque mondiale, 2,01 milliards de tonnes de déchets solides municipaux ont été produites dans le monde en 2016, un volume qui pourrait atteindre 3,40 milliards de tonnes par an d’ici 2050. Au moins un tiers des déchets actuels ne sont pas gérés de manière écologiquement sûre. Les pays délaissent progressivement les modèles traditionnels « extraire, fabriquer, jeter » au profit de modèles d’économie circulaire, fondés sur la réduction, le réemploi et le recyclage des matières.

Les plans directeurs nationaux de gestion des déchets s’imposent comme des instruments structurants pour encadrer la transformation institutionnelle, financière et opérationnelle à long terme du secteur. Dans ce contexte, une importante autorité publique nationale du secteur des déchets a entrepris de faire évoluer sa gouvernance, sa supervision et ses modèles économiques, tout en renforçant l’appui institutionnel nécessaire au développement de l’économie circulaire.

L’autorité faisait face à plusieurs défis étroitement liés :

• Définir le modèle opérationnel de ses principales fonctions support : gestion de projet, gestion des données, cybersécurité et développement commercial ;
• Déployer un plan directeur national de gestion des déchets élaboré par un consortium et en assurer la supervision, notamment en examinant, en challengeant et en validant ses livrables pour le compte de l’autorité ;
• Intégrer au secteur des mécanismes de recouvrement des coûts, fondés sur des modèles économiques générateurs de revenus et sur le principe du "pollueur-payeur", afin d’en renforcer la viabilité financière.
• Ces missions nécessitaient un maître d’œuvre capable d’allier conception stratégique et supervision opérationnelle, tout en coordonnant les sous-traitants et les partenaires d’ingénierie et de conseil.

Sia est intervenue en qualité de prestataire principal et a livré trois volets de travail articulés entre eux :

• Mise en place des bureaux support : Sia a développé le modèle opérationnel de quatre unités support : le Project Management Office, le Data Management Office, le département Cybersécurité et le département Développement commercial. Sia a défini, pour chaque unité, les profils de postes, les interfaces de gouvernance, les modes de fonctionnement, les lignes hiérarchiques et les indicateurs de performance.
• Supervision du plan directeur national de gestion des déchets : Sia a supervisé l’avancement du plan directeur élaboré par un consortium. L’équipe de Sia a examiné, challengé et validé les livrables du consortium pour le compte du client, avec un partenaire d’ingénierie. Cela a couvert les livrables techniques, les calendriers de programme, les analyses de risques, les cadres de données, les plans d’engagement des parties prenantes et les propositions de modèles économiques.
• Mécanismes de recouvrement des coûts au service de la durabilité financière : Sia a défini un modèle économique visant à générer des revenus et à compenser les coûts dans le secteur au moyen de mécanismes pollueur-payeur et d’instruments financiers, avec un sous-traitant appuyant la mise en œuvre de certains éléments du modèle.

L’intervention de Sia a permis à l’autorité de disposer :

• De modèles opérationnels pour quatre fonctions support, conçus pour accompagner la mise en œuvre du plan directeur national ;
• D’un dispositif de supervision permettant à l’autorité de responsabiliser le consortium, grâce à la revue, au challenge et à la validation de ses livrables ;
• D’un cadre de viabilité financière fondé sur des mécanismes de recouvrement des coûts générateurs de revenus.

En combinant conception stratégique, modélisation opérationnelle et supervision rigoureuse, Sia aide les autorités publiques à mettre en place les fondations institutionnelles et financières nécessaires au développement de l’économie circulaire.