Piloter un règlement amiable historique

Les grandes entreprises technologiques font face à des contentieux complexes impliquant de nombreuses parties, qui peuvent mobiliser simultanément de multiples autorités étatiques. La négociation d'un règlement amiable exige une coordination étroite entre les juristes en charge du contentieux, les équipes produit et les conseils externes, et les outils d'IA sont de plus en plus utilisés pour appuyer le travail juridique.

Un acteur technologique de premier plan négociait un règlement amiable historique avec des procureurs généraux d'États américains, son plus important litige au niveau mondial.

L'entreprise devait :

• Piloter de bout en bout les négociations du règlement entre de nombreuses parties.
• Coordonner les conseils en stratégie contentieuse, les conseils produit, les conseils externes et l'équipe produit concernée.
• Préparer sa stratégie de négociation pour d'autres juridictions.

Sia a assuré la gestion complète de la transaction et du programme :

• Gestion de programme : pilotage de bout en bout des négociations du règlement.
• Processus orientés IA : recours à un outil d'IA juridique, aux côtés des conseils externes, pour appuyer les dépositions, la revue de documents et l'argumentation en direct lors du procès.
• Coordination transverse : entre les conseils en stratégie contentieuse, les conseils produit, les conseils externes et l'équipe produit.
• Modèle opérationnel : reporting quotidien, réunions récurrentes et circuits d'escalade pour des décisions rapides de l'avocat principal.
• Stratégie pour le reste du monde : une base de connaissances d'IA juridique permettant aux juristes d'interroger les conditions négociées précédemment et de rédiger des éléments de langage, ainsi qu'un appui pour définir l'approche des échanges avec les régulateurs d'autres juridictions.

Plusieurs tours de term sheets ont abouti à un accord signé et approuvé par le tribunal. Sia a ensuite poursuivi son appui à la stratégie de négociation de l'entreprise pour le reste du monde.

En associant la rigueur de la gestion de programme et des opérations juridiques assistées par l'IA, Sia aide les entreprises à piloter leurs négociations les plus complexes.