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Règlement Européen sur la Protection des Données

Comment se préparer d'ici mai 2018 ?

La collecte et le traitement des données sont des enjeux majeurs pour le secteur de l’assurance. Depuis quelques années, nous assistons à une révolution progressive du secteur. À travers la numérisation des canaux et des processus et le développement des objets connectés, les assureurs collectent de plus en plus de données à caractère personnel sur leurs assurés. L’objectif de ce modèle dit « data-driven » est multiple : les assureurs peuvent améliorer leurs méthodes de segmentation et de tarification, enrichir leur connaissance des clients, mais également renforcer d’autres activités telles que la détection des fraudes.

 

Cependant, la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel génèrent de nombreux enjeux en matière de protection des droits des citoyens. Jusqu’à présent, l’exploitation de données personnelles a été soumise en France, à la Loi Informatique et liberté de janvier 1978, modifiée en 2004 et en Europe par la directive 95/46/ CE sur la protection des données personnelles. Néanmoins, compte tenu du développement rapide des technologies, la règlementation s’avère totalement décorrélée de la réalité. Viviane Reding, ancienne vice-présidente de la Commission Européenne, arguait en ce sens en 2012 : « moins d’1 % des européens utilisaient Internet [en 1995]. À l’heure actuelle, de grandes quantités de données à caractère personnel sont transférées et échangées d’un continent à l’autre en quelques fractions de seconde ». C’est pourquoi une réforme profonde de la règlementation en matière de protection des données au sein de l’Union européenne a été proposée par la commission afin de l’actualiser et la renforcer.

 

Approuvé le 15 décembre 2015 et publié le 4 mai 2016 dans le Journal officiel de l'Union européenne pour application le 25 mai 2018, Le Règlement Général sur la Protection des Données va profondément impacter l’ensemble des secteurs dont l’assurance dans la manière de collecter et d’exploiter les données. Outre les nouvelles règles beaucoup plus strictes qu’il introduit, le règlement alourdit les sanctions en cas de non-conformité - jusqu’à 20M€ ou 4% du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise.

 

Sia Partners vous offre dans ce livret un décryptage des principaux articles de ce Règlement qui impacteront la manière dont vous collectez et traitez les données à caractère personnel.

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